Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société « MARNY », dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.qipao.fr, permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.qipao.fr ;

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

« MARNY », SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège est situé au 13 - 17, Avenue Foch à NANCY (54000) et immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 799 483 151 ;

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14799483151

Courriel : qipao@mf1977.com ;

Directeur de la publication : Mme Marilyn FEUILLETTE

Responsable édition : Mme Marilyn FEUILLETTE

1.3 Conception et réalisation – Hébergement :

Cobweb SARL au capital de 7623 euros, dont le siège est situé au 1 Impasse du Jericho – 54220 Malzéville immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 434 607 701 ; N° TVA intracommunautaire : FR40434607701 ;

1.4 Marque déposée :

QIPAO est une marque déposée sous le N° 12296265

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE – DISPONIBILITÉ

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ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

En cas de modifications des informations le concernant, l'utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

L'éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.

En cas de difficultés, l’utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » disponible sur le site.

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La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : qipao@mf1977.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – RÉCLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à « QIPAO » 13 - 17, Avenue Foch – 54000 Nancy, soit par courriel à l'adresse suivante : qipao@mf1977.com.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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